TITRE DE CIRCULATION :

Le locataire sus désigné, déclare prendre en charges les documents afférents à la conduite et à la circulation du véhicule ci-dessus. Ceux ci devront être restitués au retour du véhicule. Tout duplicata en cas de vol est à la charge du locataire. Le locataire s'engage à détenir le présent contrat sur lui pendant l'utilisation du véhicule, afin de présenter à toute réquisition des services de la gendarmerie ou de la police.

ASSURANCE-CAUTION-FRANCHISE :
 Les véhicules sont assurés au tiers avec Défense Pénale et Recours.
 Le locataire déclare avoir établi un chèque de caution d'un montant de 600,00€ (pour les catégories "ECO,"  , et 8OO,OO€ (pour les catégories A,B,C,D,E) et de 1500,00€ (pour les catégories F-monospace), qui lui sera restitué lors de la restitution du véhicule dans le même état qu'au début du contrat de location et sous déduction des sommes dues. Toutefois, une franchise (suivant catégorie-chèque de caution)sera appliquée en cas d'accident responsable, d'incendie ou de vol.

Si vous possedez une C.B, faites également jouer l'assurance incluse(voir votre banque pour tout renseignements)

-Les dégâts occasionnés au véhicule loué resteront en totalité à la charge du locataire(Art.1149,1150,1152, du Code Civil).

 -Le locataire subroge d'office le loueur dans ses droits, pour l'exercice du recours contre le tiers pour les dégâts matériels.
                                                                     
 -L'indemnité éventuellement obtenue sert d'abord au remboursement au loueur des frais ayant pu rester à sa charge, le solde revenant au locataire.
                                                                      
-Les frais et honoraires engagés pour le recouvrement de cette indemnité sont assumés par le loueur et le locataire au prorata des sommes leur revenant.

-Il n'y a pas de garantie de vol pour les objets transportés.

-Il n'y a pas de garantie pour le conducteur conduisant en état d'ivresse ou sous l'emprise d'un état alcoolique.
Il n'y a pas de garantie pour un conducteur ne disposant pas d'un permis validé.
En cas d'accident responsable, les frais de remorquage et d'immobilisation sont à la charge du locataire.

-Les crevaisons sont à la charge du locataire ainsi que tous les dommages, vols d'équipements(essuie-glace,autoradio,antenne,jantes,pneus,pot d'échappement...)

RESPONSABILITE:  Le locataire déclare que le véhicule sera conduit par lui-même ou toute autre personne désignée sur le présent contrat, et ayant au minimum 23 ans et un permis d'au moins 2 ans en cours de validité.

Le locataire demeure seul responsable, en vertu de l'article 21 de l'ordonnance N°58-1216 du 15 décembre 1958, des amendes, des contraventions, procès verbaux et poursuites douanières contre lui.
 Il s'engage par conséquent à rembourser au loueur tous les frais de cette nature, éventuellement payés en ses lieux et place.

MAINTENANCE: L'entretien, les vidanges le remplacement des pièces mécaniques sont à la charge du loueur uniquement dans le cadre de l'usure normale.

Aucun remboursement de facture ne sera éffectuer sans l'accord de FAURE LOCATION.

ACCIDENT OU PANNE : Tout accident doit être déclaré à FAURE LOCATION DANS LES 24H.
 -EN CAS DE PANNE: vous devez vous adresser directement à:

 FAURE LOCATION :     TELGSM :O6 92 64 45 93

                                         FAX/FIXE :O2 62 41 67 52

VOUS BENEFECIEZ AINSI D'UN DEPANNAGE 24H24H ET 7J/7.
Dans tout autre autre cas, les frais de dépannage seront à la charge du locataire.

*** DEPANNAGE : TOUS NOS VEHICULES SONT COUVERT PAR UN CONTRAT DE DEPANNAGE 24H/24H ET 7J/7.

PROLONGATION:  En cas de prolongation  de location, prévenir : FAURE LOCATION 5 JOURS AVANT L'expiration de la location et lui verser le montant de la somme due, faute de quoi vous serez en situation irrégulière et non assuré.

RETOUR ANTICIPE: Pour tout retour d'un véhicule avant la date prévue,un avoir correspondant à la période restante sera établi. Aucun remboursement ne sera éffectué.


RACHAT DE FRANCHISE:    Réduite à 228.66 Euros, pour  5.67€ par jour

LIVRAISON:
-LIVRAISON GRATUITE A L'AEROPORT ROLLAND GARROS
-LIVRAISON SAINT DENIS ET ENVIRONS A 20€ (LIVRAISON ET RESTITUTION)
-LIVRAISON A L'AEROPORT DE ST PIERRE :PIERREFONDS 45€ (LIVRAISON ET RESTITUTION)
* POUR TOUT AUTRES LIEUX DE LIVRAISON / NOUS CONSULTER

SERVICES PLUS: Nous mettons a votre disposition des sieges bebes,des rehausseurs,des parasols,des glacieres,des GSM et des cartes sim(ceux-ci dans la limite du disponible) et ça...:GRATUITEMENT
                         
Afin de respecter l'arrêté N° 155/01 confirmé le 9 mars 2001 par la Cour d' Appel de Saint Denis, les contrats, les livraisons et les restitutions de véhicules seront effectués en dehors du périmètre (arrivée/départ) de l'aéroport, mais aux alentours a quelques mètres ou à l'agence situer a 5 minutes de l'aeroport.

PAIEMENT:     Celui-ci se fait à la signature du contrat.

Vous bénéficiez d'un tarif de location particulièrement intéressant avec des véhicules en bon état, régulièrement entretenus et révisés pour votre confort et votre sécurité.
Les véhicules vous sont remis propres intérieurs et extérieurs : idem au retour :En cas de retour sale 20€ vous seront facturer.
Afin de réduire au minimum ces frais, pour que nous puissions continuer d'appliquer ces tarifs, nous vous demandons de prendre soin des véhicules et de nous les rendre propres. Dans le cas contraire 20 Euros vous seront réclamer.

Le locataire déclare avoir pris connaissance des conditions de location ci-dessus, et s’engage à les respecter.